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Politique de confidentialité

  1.     Droits des utilisateurs du Site

 

Les utilisateurs du Site sont informés qu’ils disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, du droit à leur portabilité de leurs données à caractère personnel ainsi que du droit d'opposition au traitement desdites données et ce dans les conditions et limites d'application des articles 15 à 21 du Règlement Général relatif à la Protection des Données Personnelles.

 

Ilspeuvent exercer ces droits en contactant Mr Esteve via le formulaire de contact de ce site, en accompagnant leur demande d’une copie de leur pièce d’identité.

 

Les utilisateurs du Site disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

1.1  Droit d’accès (article 15 du RGPD)

 

Les utilisateurs du Site ont le droit d'obtenir du responsable du traitement l'accès à leurs données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes:

 

-          les finalités du traitement

-          les catégories de données à caractère personnel concernées

-          les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales

-          lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée

-          l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement de leurs données à caractère personnel, ou du droit de s'opposer à ce traitement

-          le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

-          lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source

-          l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement à leur égard

 

Les utilisateurs du Site seront également informés des garanties appropriées prises par la Société en cas de transfert de leurs données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

 

1.2  Droit de rectification (article 16 du RGPD)

 

Les utilisateurs du Site ont le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel les concernant qui peuvent se révéler inexactes.

 

Compte tenu des finalités du traitement, les utilisateurs du Site ont le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

 

Le responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification de données à caractère personnel à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à l’utilisateur du Site des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

 

1.3  Droit d’effacement (article 17 du RGPD)

 

Les utilisateurs du Site ont le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel les concernant.

 

Le responsable du traitement a dès lors l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique:

 

-          les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière

-          l’utilisateur du Site retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement

-          l’utilisateur du Site s’oppose au traitement

-          les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite

-          les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale

-          les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1 du RGPD

 

Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire:

 

-          à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information

-          pour respecter une obligation légale

-          pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique

-          à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques

-          à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice

 

Le responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données à caractère personnel à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à l’utilisateur du Site des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

 

1.4  Droit de limitation (article 18 du RGPD)

 

Les utilisateurs du Site on le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel lorsque :

 

-          l'exactitude des données à caractère personnel est contestée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel, ou

-          le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation, ou

-          le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou

-          la personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée

 

Lorsque le traitement a été limité en vertu d’un ou plusieurs des cas précités, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec le consentement de l’utilisateur du Site, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.

 

L’utilisateur du Site qui a obtenu la limitation du traitement est informé par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.

 

Le responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation de traitement de données à caractère personnel à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à l’utilisateur du Site des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

 

1.5  Droit à la portabilité (article 20 du RGPD)

 

Les utilisateurs du Site ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'ils ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque:

 

-          le traitement est fondé sur leur consentement préalable et exprès ou sur un contrat

-          le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés

 

Dans ces cas, l’utilisateur a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

 

1.6  Droit d’opposition (article 21 du RGPD)

 

Les utilisateurs du Site ont le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel les concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.

 

Le responsable du traitement ne pourra plus traiter les données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

 

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, les utilisateurs du Site ont le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel les concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

 

En cas d’opposition au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

 

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l'article 89, paragraphe 1 du RGPD la personne concernée a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

 

Cookies

 

Le Site est conçu de manière à être particulièrement attentif aux besoins de ses utilisateurs. A cette fin, le Site fait usage de cookies, soit des fichiers enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur lors de sa navigation sur Internet et permettant d’enregistrer des informations sur son parcours sur le Site ainsi que sur les moyens lui ayant permis d’accéder au Site, d’établir des statistiques pour mesurer la fréquentation du Site, de faciliter la navigation sur le Site et d'en améliorer la qualité. Les cookies ne sont utilisés que dans un but d'amélioration du service personnalisé de chaque utilisateur. L’utilisateur a la possibilité de s’opposer à ces cookies en les paramétrant depuis son navigateur Internet. En cas de refus de ces cookies par l’utilisateur (ex : via son navigateur Internet), la Société ne pourra garantir le bon fonctionnement de l’intégralité des fonctionnalités du Site et des services qu’elle propose.

 

Il existe deux catégories de cookies :

 

1.1. Les cookies liés aux opérations d’analyse statistique du site

 

a. Google Analytics

 

1.2. Les cookies liés aux réseaux sociaux

 

Vous pouvez trouvé au sein du site des boutons qui permettent de partager du contenu sur des réseaux sociaux tels que facebook, twitter, linkedin …

 

a. Le bouton « J’aime » et les autres extensions sociales de Facebook

 

Le Site fait appel à des fonctionnalités de Facebook. Il s’agit de petits programmes qui mettent en relation les informations concernant un utilisateur connecté à Facebook (www.facebook.com édité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA).

 

Si l’utilisateur est connecté sur Facebook lors de la visite du Site, le navigateur va mettre en place une liaison avec le serveur de Facebook et intégrer des données de son compte Facebook sur le Site. Facebook reçoit simultanément des informations concernant la visite de l’internaute et les pages consultées par lui.

 

Il est recommandé à l’utilisateur qui ne souhaite pas partager ses données de se déconnecter de Facebook avant de naviguer sur le Site.

 

Si l’utilisateur active une extension sociale de Facebook via le Site, les informations recueillies seront transmises puis traitées par Facebook. Les modalités exactes de ce traitement sont précisées au sein de la « politique d’utilisation des données de Facebook ».

A ce titre, il est précisé que Le Site est un tiers au traitement opéré par Facebook.

 

b. « Tweet » et autres Plugins sociaux Twitter

 

Des boutons de Plugins sociaux Tweeter (bouton « Tweet » notamment) sont liés au Site. Ce sont des mini-programmes de Twitter (www.twitter.com édité par Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900-San Francisco, CA 94103USA).

 

Au travers de ces Plugins sociaux, le réseau Twitter est informé de la visite de l’Utilisateur sur une des pages web du Site.

 

Il est recommandé à l’Utilisateur qui ne souhaite pas partager ses données de se déconnecter de Twitter avant de naviguer sur le Site.

 

La finalité de la collecte de données, ses différents domaines d’application, le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par twitter ainsi que les droits et possibilités de paramétrer la protection de la vie privée de l’internaute, sont mentionnés dans la rubrique « conditions » et « confidentialité » du site www.twitter.com.

 

c. Les autres réseaux sociaux (Linkedin, Pinterest)

 

Il est précisé que tout réseau social peut identifier ou suivre la navigation de l’Utilisateur à l’aide de l’un de ces boutons même sans que l’Utilisateur ait cliqué dessus, du moment que sa session est ouverte dans son navigateur.

 

Chaque réseau social dispose de ses propres politiques de protection des données et le Site ne dispose d’aucun contrôle sur l’utilisation des cookies et autres traceurs émis par ces sociétés tiers.

 

L’Utilisateur est invité à se renseigner auprès de ces réseaux sociaux pour en savoir plus sur les paramétrages possibles vis-à-vis de la confidentialité de son compte.

 

En poursuivant leur navigation, les utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés des droits les concernant issus du Règlement Général relatif à la Protection des Données et dégage la Société de toute responsabilité concernant cette information.

 

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